Sortir des impasses néolibérales

Introduction

L’analyse de Marx de la production capitaliste l’a amené à proposer une loi selon laquelle le développement économique générait une tendance à la baisse du taux de profit¹. Pourtant, dans le chapitre qui suit la présentation de cette tendance, il explique comment le capital y répond via « les facteurs qui contrecarrent la loi ». Ces facteurs, au nombre de six et relativement peu développés dans ces écrits préparatoires de Marx édités après sa mort par Engels, correspondent à :

1. l’augmentation du degré d’exploitation du travail ;

2. la réduction du salaire au-dessous de sa valeur ;

3. la baisse de prix des éléments du capital constant ;

4. la surpopulation relative ;

5. le développement du commerce extérieur ;

6. l’augmentation du capital par action.

La période si particulière de reconstruction et d’expansion internationale d’après Seconde Guerre mondiale a connu des taux de croissance et de profit jamais vus avant, faisant oublier cette tendance. Les crises des années 1970 l’ont rappelée, et les pays industrialisés n’ont plus connu qu’une croissance molle depuis. Cela a fragilisé les taux de profit et une réaction s’est mise en place. Dans des économies où la place de l’État avait fortement cru, cette réaction est passée par des demandes de réforme permettant la mise en place des éléments qui contrecarrent la baisse tendancielle des taux de profit. La spécificité de cette époque néolibérale, par rapport au libéralisme classique, est cette forte libéralisation par l’intervention publique.

C’est ainsi que l’économie s’est financiarisée (facteur 6) dans le cadre d’une mondialisation à la fois des marchés (facteur 5) et des potentialités de délocalisation (facteur 4). La question de l’influence des progrès technologiques sur les coûts du capital (facteur 3) serait intéressante à approfondir, mais nous allons nous pencher ici sur les deux premiers facteurs. Ils visent à regonfler les taux profits par une modification du partage de la valeur entre travail et capital, une intensification de l’extraction de la plus-value absolue (facteur 1) ou relative (facteur 2).

1. Les impasses du néolibéralisme

Depuis quatre décennies, la part du travail dans la valeur ajoutée se détériore dans la plupart des pays, même si l’augmentation des évitements fiscaux dissimule une part croissante des revenus du capital. La France a suivi cette voie plus lentement que d’autres, ne s’orientant que progressivement dans une stratégie de baisse du coût du travail pour les employeurs. Pour autant, la conversion d’une large part des décideurs français à l’argument que la croissance économique française était principalement lestée par le coût du travail² a été l’aiguillon d’un large pan des réformes des 45 dernières années.

1.1. La stratégie néolibérale

Du fait d’une protection sociale basée sur la démocratie du travail dans le cadre de la Sécurité sociale financée par les cotisations, cette stratégie est passée par trois axes : I. transférer une part du financement de la Sécurité sociale des cotisations sur le budget de l’État ; II. limiter les besoins de financement via des réformes de la protection sociale ; III. modérer directement les salaires nets.

I. Financement de la protection sociale

Les modifications de gouvernance et de financement de la Sécurité sociale existaient déjà, mais elles se sont accélérées à partir du moratoire d’avril 1982³. Le gouvernement s’est engagé à bloquer les augmentations de cotisations sociales sur les bas salaires, notamment grâce aux déplafonnements reportant les hausses de cotisations sur les plus hauts salaires. Puis, le Parti socialiste a engagé la réflexion pour aller plus loin et diminuer les cotisations sur les bas salaires.

Cela s’est matérialisé par la création de la CSG en 1991, un impôt pour financer la Sécurité sociale à la place des cotisations sociales. La première exonération générale a été mise en place en 1993 par Édouard Balladur dès son accession à Matignon – elle avait été préparée en amont par ses adversaires politiques. Le basculement du financement de la Sécurité sociale a régulièrement progressé de manière transpartisane : forte augmentation en 1996 par le gouvernement de droite d’Alain Juppé, addition incitative pour le passage à la semaine de travail de 35 heures lors des lois Aubry (socialiste), pérennisée par François Fillon en 2005 avant deux nouveaux ajouts sous la présidence de François Hollande en 2013 (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, CICE) et 2015 (dans le cadre du « pacte de responsabilité ») et une nouvelle augmentation sous le premier mandat d’Emmanuel Macron en 2019.

L’année 2026 a connu une légère modification avec la fusion de la plupart des dispositifs généraux dans un barème unique d’exonération de cotisations, partant de plus de 40 % du salaire brut au niveau du SMIC et s’éteignant pour une rémunération supérieure à trois fois celui-ci. En comptant les exonérations ciblées sur des secteurs particuliers et le Crédit d’impôt service à la personne qui suivent la même logique de baisser le coût de la main d’œuvre, le coût pour l’État s’élève à près de 3 % du PIB, soit environ 80 milliards d’euros par an.

II. Limitation de la protection sociale

Ce coût très important a conduit les gouvernements, principalement de droite, à s’attaquer aux dépenses de protection sociale pour réduire les besoins de financement. L’État étant devenu un financeur substantiel de la Sécurité sociale via les compensations aux exonérations, il a augmenté son pouvoir dans la gouvernance de la Sécurité sociale. En particulier, la création du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en 1996 permet depuis de faire voter par le Parlement les budgets de la Sécurité sociale.

Ce vote du budget contraint les dépenses de santé via un plafond général de dépenses (l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie, ONDAM) qui décentralise au niveau des administrations de santé la manière de diminuer les budgets tout en imposant ces limitations. Ainsi, l’Assurance santé a vu le robinet de ses financements se tarir sans subir de grande réforme médiatique.

Les retraites ont en revanche connu de nombreuses réformes, débutant en 1993, puis régulièrement, jusqu’à la dernière en date, en 2023. Celles-ci ont rallongé les carrières par le recul de l’âge minimal de départ à la retraite et par l’augmentation du nombre de trimestres travaillés nécessaires pour avoir droit à une pension complète. Elles ont aussi diminué les pensions en modifiant la définition du salaire de référence servant à calculer la pension : la moyenne des vingt-cinq meilleures années au lieu des dix meilleures, et surtout la moins bonne revalorisation des vieux salaires dans le calcul de cette moyenne.

III. Mesures contre les salaires nets

Enfin, les politiques publiques se sont attaquées aux salaires nets. Tout d’abord, le smic n’a plus été augmenté depuis 2012. Sa simple revalorisation avec l’inflation a conduit à un décrochage par rapport au niveau de la production nationale. Car, même si la croissance a été faible, elle a été positive. De plus, le statut d’autoentrepreneur a construit depuis 2009 un régime contournant les règles de protection du travail et de sa rémunération. En plus des effets sur les autoentrepreneurs eux-mêmes, cela limite le pouvoir de négociation des salariés, puisque les employeurs peuvent les menacer de faire appel à ce régime.

D’autres réforme ont atteint le pouvoir de négociation des salariés. Les négociations d’entreprise se déroulaient sous la protection du « principe de faveur » : les accords d’entreprises ne pouvaient être moins favorables que les conventions de branches. Le principe de faveur a été partiellement abrogé par François Fillon en 2004, ouvrant la voie à des décentralisations ultérieures de la négociation collective : l’accord national interprofessionnel de 2008, la loi El Khomri de 2016 et les ordonnances travail de 2017.

Enfin, les réformes de l’assurance chômage diminuent aussi le pouvoir de négociation des salariés. En 2021, un nouveau mode de calcul a fait baisser l’allocation des demandeurs d’emplois ayant ouverts leurs droits par la multiplication de contrats courts. En 2023, ce sont les durées maximales d’indemnisation des chômeurs qui ont été réduite de 25 % au motif que le taux de chômage national était passé sous la barre des 9 %.

1.2. Échec de la stratégie

Cette stratégie a été régulièrement renforcée malgré son échec vis-à-vis de son objectif principal – l’emploi – et ses effets secondaires, notamment en termes d’inégalités.

I. Baisser le coût du travail ne permet pas de créer des emplois

Les défenseurs de cette stratégie se sont longtemps appuyés sur une étude évaluant la première augmentation des exonérations en 1996⁴. Une nouvelle analyse⁵ sur l’ensemble des entreprises (permise par les progrès de l’informatique) et sur une période prolongée (permise par le recul temporel) atténue grandement la vision positive de cette réforme. Les effets n’apparaissent que dans les entreprises en difficulté financière, ce qui révèle une aide générale à la survie des entreprises et non un effet spécifique du coût du travail. Surtout, les effets disparaissent après deux ans, ce qui signifie que cette politique permanente n’a que des effets transitoires.

Plus récemment, un autre article a été mis en exergue⁶. Il concerne en fait un dispositif temporaire et ciblé (uniquement une prime à l’embauche et non pour l’ensemble des salaires) dans une période de crise durant laquelle les embauches étaient faibles (crise des subprimes en 2009), générant peu d’effet d’aubaine. Le résultat de cette politique non généralisable est un pic de 5 000 emplois générés en novembre 2009, principalement des CDD d’un mois.

À l’opposé, l’ensemble des autres analyses⁷, à la fois pour différentes réformes en France (réforme Fillon de 2004, CICE en 2013-2014, pacte de responsabilité en 2015) et dans les autres pays (exonérations de cotisations sociales en Suède et en Finlande ou hausses du salaire minimum en Allemagne, au Canada, en Espagne, aux États-Unis ou au Royaume-Uni), trouvent une absence d’impact du coût du travail – y compris pour le travail à bas salaires – sur l’emploi.

En effet, la production est un processus complexe nécessitant de nombreux facteurs complémentaires les uns aux autres. Une variation du prix d’un facteur n’entraîne pas une modification de son utilisation spécifique. Ainsi, quand les prix de l’énergie ont augmenté, les boulangers n’ont pas diminué le facteur concerné, l’électricité, en cuisant moins leur pain. Ils ont reporté le coût sur d’autres facteurs : les prix ou leurs marges.

L’augmentation des coûts globaux pourrait certes menacer la survie des entreprises, mais cet argument reste limité. En prenant en compte la structure globale de production, on peut calculer que la proposition d’augmentation de 14 % du smic, discutée dans le cadre de la campagne des législatives de 2024, aurait augmenté de moins de 0,6 % les coûts de production dans les secteurs comprenant les plus bas salaires.

II. La stratégie a fortement participé à la croissance des inégalités

Si cette stratégie n’a pas réussi à créer d’emplois, elle n’a pas été sans effets pour autant. Elle a surtout participé à la hausse des inégalités.

Axe 3 : la modération salariale

La modération des salaires nets est directement inégalitaire, puisqu’elle vise à limiter les salaires par rapport aux marges des entreprises, renforçant les inégalités capital-travail. De plus, elle touche surtout les bas salaires – notamment par le décrochage du smic – et accroît donc les inégalités entre les salariés.

Par ailleurs, l’affaiblissement de la négociation collective affecte les salariés dépendant de cette négociation collective et touche moins les salariés, généralement mieux rémunérés, disposant d’un pouvoir de négociation individuel. De même, les réformes de l’assurance chômage appauvrissent les demandeurs d’emploi pendant leur période de chômage et poussent les plus précaires d’entre eux à accepter des emplois aux conditions dégradées, comme le montrent les évaluations de ces réformes⁸ : le retour à l’emploi n’a été accéléré que dans des proportions infimes, mais pour des CDD plus courts, à temps partiel et moins bien rémunérés.

Toutes ces politiques mènent ainsi à la « smicardisation » de l’économie française que dénonçait Gabriel Attal lorsqu’il était Premier ministre. Mais cette situation n’est pas la conséquence d’une hausse du smic qui aurait rattrapé les salaires, puisque celui-ci n’a pas augmenté depuis quatorze ans. Elle est le résultat de salaires qui sont descendus jusqu’au smic. Les salaires du privé comme ceux du public étaient fin 2024 en dessous de leur niveau corrigé de l’inflation de 2019⁹. Cela accroît la pauvreté des actifs, et très fortement celle des indépendants en raison de la croissance de l’auto-entrepreneuriat, mais également des salariés¹⁰.

Axe 2 : les réformes de la protection sociale

Les limitations des dépenses de protection sociale sont également inégalitaires. Les pertes de protection sont plus dommageables aux ménages défavorisés, qui n’ont pas les moyens financiers de compenser par l’achat d’assurances privées. Ceci vaut aussi bien pour l’épargne retraite que pour la santé, dans laquelle l’importance des complémentaires (qu’on a l’habitude d’appeler mutuelles), de plus en plus structurées par le marché, génère de fortes inégalités d’accès aux soins.

Les tentatives pour y remédier n’ont guère réduit ces inégalités. Les complémentaires solidaires existent, mais les plafonds de ressources pour y accéder sont en dessous du seuil de pauvreté, donc les ménages pauvres n’y ont pas accès. Par ailleurs, l’obligation de complémentaire d’entreprise pour les salariés, alors même que ce n’étaient pas les salariés stables qui manquaient de complémentaire, n’a pas grandement amélioré la couverture globale et a au contraire augmenté les inégalités en facilitant les segmentations des types de couverture en fonction des profils socioprofessionnels.

Axe 1 : la transformation du financement de la Sécurité sociale

Enfin, le transfert du financement de la Sécurité sociale depuis les cotisations sociales vers le budget de l’État n’a pas été si indolore que ses promoteurs l’espéraient. Outre l’impact via la prise de pouvoir de l’État sur la Sécurité sociale, il s’agit d’une réforme régressive, car elle consiste à remplacer un prélèvement payé par les employeurs (les cotisations sociales employeurs sur les salaires proches du salaire minimum) par des prélèvements payés par tout le monde, y compris les plus pauvres (la CSG et la TVA). D’ailleurs, la croissance des marges des entreprises était présentée dans le rapport d’évaluation du CICE¹¹ comme un des objectifs de ce dispositif, avec l’idée d’un ruissellement qui n’a pas eu lieu.

Ou plutôt le ruissellement n’a été que partiel et sélectif. Dans notre évaluation du CICE¹², nous avions montré que les salaires des cadres avaient plus augmenté dans les entreprises qui avaient plus bénéficié du CICE. En revanche, les salaires des employés et des ouvriers n’en ont pas bénéficié. Ainsi, les avantages socio-fiscaux accordés aux employeurs n’ont pas été entièrement conservés par le capital, mais partagés avec une partie du travail – la partie déjà la mieux rémunérée. Cela participe à augmenter les inégalités à l’intérieur de la catégorie des salariés.

Enfin, le transfert depuis les cotisations vers le budget de l’État pèse dans les capacités à financer les services publics : l’école, les collectivités territoriales (qui ont vu leurs moyens diminuer pour leurs politiques sociales ou d’aménagement), la recherche et l’innovation… Or les productions publiques sont une des sources majeures de redistribution¹³. Ainsi, la réorientation des ressources vers le paiement d’une part des salaires à la place des employeurs a des effets inégalitaires indirects à travers la détérioration des services publics.

2. Il existe des voies de sortie de l’impasse

La pénurie d’investissement public a pénalisé non seulement les ménages mais aussi les entreprises, car les infrastructures publiques et les innovations fondamentales leur permettent d’être plus productives. La stratégie de baisse du coût du travail a aussi échoué, parce qu’elle méconnait ce dont ont réellement besoin les entreprises.

2.1. De quoi ont besoin les entreprises ?

Les entreprises n’ont pas toutes les mêmes besoins. Pour simplifier, nous pouvons considérer trois types d’entreprises : I. les entreprises exportatrices ; II. celles qui vendent à des ménages en France ; III. celles qui vendent à d’autres entreprises en France.

I. Les entreprises exportatrices

Les exportatrices ne sont pas employeuses à bas salaires, elles sont même très peu consommatrices de produits ou de services intermédiaires dont la production emploie à bas salaire¹⁴. Ainsi, elles n’ont pas besoin que l’on diminue le coût du travail. En réalité, les entreprises françaises ne pourraient pas concurrencer les entreprises asiatiques en termes de coût du travail, même si les politiques publiques le réduisaient bien plus drastiquement qu’elles ne le font déjà. C’est donc en termes de qualité qu’elles tirent leur épingle du jeu, en se plaçant sur des créneaux nécessitant de la recherche et développement (R&D) et en proposant des produits innovants¹⁵.

De ce point de vue, vider les caisses publiques pour payer les salaires à la place des employeurs est contreproductif. Cela conduit à un désinvestissement dans les biens publics, que ce soit les infrastructures, l’éducation et la formation d’une main-d’œuvre qualifiée ou le financement de la recherche fondamentale. Les entreprises ne font pas elles-mêmes la recherche fondamentale : elles travaillent à partir d’innovations de rupture. Si ces innovations n’existent pas, elles ne peuvent pas les faire passer au stade industriel, même si on subventionne fortement leur R&D, comme c’est le cas actuellement avec le Crédit d’impôt recherche. En revanche, si la puissance publique finance la recherche fondamentale, il n’est pas nécessaire de les subventionner pour qu’elles construisent des stratégies industrielles innovantes à partir de ces découvertes¹⁶.

II. Les entreprises qui vendent à des ménages en France

Les entreprises vendant aux ménages sont en moyenne moins technologiques. Elles sont dans les secteurs les plus employeurs de bas salaires, comme le commerce de détail. Toutefois, même pour elles, le travail au smic reste un facteur minoritaire de leur coût de production, étant donné qu’elles ont besoin de locaux, de matières premières, de marchandises à vendre et d’énergie. C’est ainsi que, d’après nos calculs, une augmentation de 14 % du smic n’augmenterait que de 0,6 % les coûts de production dans les secteurs les plus employeurs de bas salaires¹⁷.

À l’inverse, ces entreprises dépendent de la demande locale et donc des capacités des ménages à consommer leurs produits et services. La stratégie française de réduction du coût du travail, en particulier dans sa dimension de modération salariale nette, est là aussi contreproductive, puisqu’elle assèche cette demande. Si une hausse du smic forçait toutes les entreprises à augmenter leurs salariés, elles ne seraient pas pénalisées localement, car leurs concurrents en feraient autant. Et même si elles passaient tous les coûts de production dans les prix, 14 % d’augmentation de la rémunération des salariés au smic de tous les secteurs augmenterait la demande, même avec une augmentation des prix de 0,6 %.

III. Les entreprises sous-traitantes

Restent les entreprises qui vendent aux entreprises. La question est plus délicate, car l’augmentation des salaires ne génèrerait pas une hausse de leur demande, et ce type d’entreprises a peu de marge de manœuvre pour amortir les hausses de salaires via la diminution de leurs déjà faibles profits. Ainsi, le problème de la sous-traitance nécessite une régulation relativement complexe. Il ne faut pas pour autant faire l’économie de cette régulation, car elle est essentielle.

La sous-traitance s’est développée selon le principe du fétichisme de la marchandise, qui veut que les relations d’exploitation du travail se cachent derrière des relations marchandes inter-entreprises. Les entreprises rentables externalisent leurs tâches employeuses de bas salaires à des entreprises sous-traitantes, lesquelles font encore baisser les salaires et les conditions de travail, mais ne bénéficient pas elles-mêmes du profit généré : elles le transfèrent à leur donneuse d’ordre via des contrats à bas prix. Cette décomposition de la chaîne de valeur atténue les relations conflictuelles directes : les actionnaires de la donneuse d’ordre tirent officiellement leurs profits d’une relation marchande avec des entreprises et non de l’exploitation directe du travail ; les propriétaires de la sous-traitante ne tirent qu’un faible profit de leur activité et créent ainsi une forme de solidarité avec leurs employés pourtant mal traités.

2.2. On peut assumer une augmentation du coût du travail

Ainsi, à l’inverse de l’inefficacité de la stratégie de l’emploi par la baisse du coût du travail, il est possible de prendre des mesures aux effets positifs sur l’emploi et les conditions de vie des ménages, quand bien même elles conduiraient à une hausse du coût du travail. De telles mesures, renversant la charge du paiement des salaires du privé sur les employeurs et non sur l’État, peuvent bénéficier à la fois aux travailleurs et aux finances publiques.

Il s’agit tout d’abord de dégonfler les exonérations de cotisations sociales pour redonner des moyens financiers à l’État et déconnecter de potentielles hausses du smic des fonds publics. Ensuite, il faut redonner du pouvoir de négociation aux salariés, par le renforcement des cadres de la négociation, un renforcement des politiques sociales permettant aux salariés de ne pas accepter n’importe quelles conditions, et une politique dynamique du salaire minimum pour constituer un réel plancher de salaire.

Toutefois, s’il a été démontré que des hausses du coût du travail, même conséquentes, n’auraient pas de conséquences négatives, il existe probablement une limite à ce qui peut être fait chaque année. Il faut donc penser à un plan progressif, mais clair et ambitieux. La première brique est le dégonflement des exonérations de cotisations sociales, qui pèsent tant dans le budget de l’État. Il faut donc geler le barème en euros plutôt qu’en proportion du smic. Chaque année, avec l’inflation, voire les coups de pouces au smic, les exonérations sociales s’éteindront peu à peu. Un tel gel a été évalué par les services de l’Assemblée nationale dans le cadre du PLFSS pour 2026, uniquement du fait d’une « inflation normale » et sans coup de pouce, à une économie de l’ordre de cinq milliards par an.

Cela laisse de la place en termes de hausse du coût du travail pour des coups de pouces au smic. Là encore, il y a beaucoup à rattraper si on veut seulement retrouver le niveau du smic de 2012 par rapport au niveau de croissance par habitant. C’est ici qu’intervient l’arbitrage politique sur le rythme de rattrapage, sachant que, si les exonérations sont gelées, chaque coup de pouce au smic fait faire des économies supplémentaires à l’État au lieu de lui coûter. Les hausses des bas salaires seront complétées par des hausses négociées des salaires plus élevés si le cadre d’un meilleur pouvoir de négociation est instauré.

On sortirait ainsi du dogme de la baisse du coût du travail en revalorisant les rémunérations des travailleurs tout en redonnant des capacités financières à l’action publique. Celles-ci devraient être complétées par une augmentation de la fiscalité, en particulier sur les plus hauts revenus et les plus hauts patrimoines. Il faudrait alors débattre de l’orientation de ces fonds vers les différents besoins sanitaires, sociaux, éducatifs et technologiques.

La période néolibérale apparaît comme la reprise de pouvoir sur la régulation économique des intérêts d’un capital ne parvenant plus à créer de nouvelles sources de croissance après les crises économiques des années 1970. À la différence des idéaux de l’ancien libéralisme, le néolibéralisme n’a pas forcément revendiqué la fin de l’intervention publique, mais a cherché à aligner cette intervention vers ses intérêts, en particulier en accompagnant une régulation économique qui permette de modifier à son avantage le partage de la valeur entre le capital et le travail. Ainsi faut-il lire l’impasse néolibérale de la stratégie de l’emploi par la baisse du coût du travail en France.